Réglementation piscine : comment construire sa piscine en toute légalité ?

Vous venez d’acheter votre maison et vous rêvez d’installer une piscine miroir ou une piscine tubulaire mais vous ne savez pas quelle est la réglementation par rapport à l’installation ou la construction d’une piscine. Vous êtes bien tombé, car tout est expliqué simplement dans l’article ci-dessous 🙂

En effet, installer une piscine nécessite le respect de certaines règles en fonction de sa taille, de l’abri à réaliser au-dessus et de sa réalisation (hors-sol, semi-enterrée, enterrée). 

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Piscine de moins de 10m2

Cette solution est la plus pratique et la plus facile si vous ne voulez pas vous embêter avec les démarches administratives. En effet, vous pouvez mettre en place une petite piscine hors-sol de moins de 10m2 sans demander d’autorisation au préalable.

N’oubliez pas d’installer des dispositifs de sécurité autour de la piscine. Vous aurez plus d’informations en bas de cet article.

Vous trouverez de nombreuses piscines en kit de ce style sur internet.

Piscine entre 10m2 et 100m2

Pour ce type de bassin, il est obligatoire de faire une demande avant l’installation auprès de votre mairie. En effet, même si ce n’est pas une piscine construite ou enterrée, vous devez informer les autorités compétentes de ces travaux. 

De plus, si votre piscine est installée plus de trois mois dans l’année dans votre jardin, vous devez remplir le formulaire Cerfa numéro 12703*06 qui est une déclaration préalable de travaux. Cela est obligatoire. Pour information, cette déclaration est à fournir en double exemplaire avec les pièces justificatives mentionnées ci-dessous : 

  • Plan de situation du terrain
  • Notice permettant de décrire le terrain et votre projet
  • Plan de l’état actuel du terrain à aménager 
  • Plan de composition qui doit être coté et en trois dimensions

Enfin, comme pour la piscine de moins de 10m2, vous devez prendre vos précautions et installer des dispositifs de sécurité autour de la piscine.

A savoir

  • Si c’est une piscine gonflable et qu’elle est installée moins de trois mois dans l’année alors vous pouvez vous dispenser d’une autorisation. 

  • Une simple demande de travaux suffit, même pour une piscine semi-enterrée ou enterrée

Si vous souhaitez sublimer votre piscine hors sol avec un bel habillage, n’hésitez pas à aller lire cet article sur l’habillage d’une piscine tubulaire

Piscine de plus de 100m2

Pour ce dernier type de bassin enterré ou semi-enterré, vous êtes ici obligé de faire une demande de permis de construire dans votre mairie. Vous devrez également faire attention à la sécurité autour du bassin pour éviter la noyade.

A savoir : Un permis de construire est délivré en général dans les deux mois suivant la demande. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai alors vous pouvez considérer que la mairie a accepté votre demande. En effet, “le silence de l’administration vaut accord”

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Construction d’une piscine à l’intérieur de votre maison

Dans ce cas particulier d’une construction de piscine intérieure, alors il n’y a pas besoin de faire de démarches particulières. En effet, si le propriétaire ne crée aucune nouvelle surface dans la maison, alors il n’y a pas de souci. 

En revanche, si vous décidez de créer une baie vitrée par exemple, une porte au autre ouverture, alors il faudra demander un permis de construire. Cela est nécessaire car il y a un changement d’aspect de la maison.

Ainsi, sans autorisation, vous ne pourrez mettre qu’une piscine de moins de 10m2 ou alors une piscine dans votre maison directement sans changement sur la façade.

Autres réglementations s’appliquant à tous les types de piscine

Zone protégée 

Si vous voulez installer une piscine dans votre jardin, et ce peu importe la taille, vous devez d’abord vous renseigner pour savoir si votre terrain se situe dans une zone protégée

  • Abords d’un monument historique
  • Secteur sauvegardé
  • Site classé au patrimoine ou en instance de classement
  • Périmètre d’un site patrimonial

Si vous vous trouvez dans une des situations, vous pourrez avoir quelques restrictions. 

Prenez donc vos dispositions avant de décider d’installer votre piscine enterrée ou non.

Règles d’urbanisme 

Votre mairie peut imposer des règles d’urbanisme spécifiques en fonction de là où vous habitez. Pensez donc bien à aller voir le service d’urbanisme de votre ville avant de vous lancer dans ces travaux.

En général, vous devez tout de même respecter au moins une condition : la piscine doit se situer à au moins trois mètres des clôtures des voisins. Cependant, cette règle est à vérifier en fonction de ce qu’a décidé votre commune.

En effet, des restrictions spécifiques peuvent être appliquées dans chaque commune.

Impôts 

La construction d’une piscine qui ne peut être déplacée sans être démolie est considérée comme une dépendance de la maison. De ce fait, votre valeur locative augmente et il en sera de même pour la taxe foncière ou la taxe d’habitation qui se basent sur la valeur locative du bien pour déterminer le tarif. 

Notez tout de même que votre taxe foncière ne peut pas dépasser 50% de vos revenus sauf si vous devez payer l’impôt de solidarité sur la fortune ou que vous ne dépassez pas un certain plafond de revenus. 

Pour que le centre des impôts soit informé de ce changement dans votre logement, vous devez les en informer 90 jours après que les travaux soient finis. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire et une exonération de deux ans de la taxe foncière pourra être accordée. Passé ce délai de 90 jours, vous ne pourrez plus profiter de cette exonération. 

A savoir : Il n’y a pas que les piscines enterrées ou semi-enterrées qui soient concernées. Les piscines hors sol avec une structure en bois ou rigide sont aussi concernées par cela car elles ne peuvent pas être déplacées sans être détruites. Ainsi, si vous ne voulez pas payer plus d’impôts, vous devez installer une piscine hors sol, démontable et sans devoir faire des travaux de maçonnerie pour l’installer.

Sécurité 

Que la piscine soit enterrée ou semi-enterrée, il est indispensable d’avoir de disposer dans votre piscine de dispositifs de sécurité pour éviter tout risque de noyade dans votre bassin. 

Ainsi, la réglementation sécurité piscine impose d’installer au moins un des éléments suivants : 

  • Barrière de protection → Norme NF-P90-306

  • Bâche : celle-ci doit être assez solide pour ne pas bouger si un jeune enfant venait à marcher dessus → Norme NF-P90-308

  • Système d’alarme sonore immergée ou périphérique. Si elle est immergée, elle émettra un son lorsque l’enfant tombera dans l’eau et si elle est périphérique, alors  elle se déclenchera lorsqu’elle détectera une présence dans un périmètre donné → Norme NF-P90-307

  • Abri pour recouvrir intégralement le bassin → Norme NF-P90-309

Cela permet d’éviter au maximum la noyade des jeunes enfants.

Pour ce genre d’équipements, voici les tarifs auxquels vous devez vous attendre : 

  • Alarme immergée : prix moyen de 600 euros et au minimum 200 euros
  • Alarme périphérique : prix moyen de 530 euros et un minimum de 250 euros
  • Barrière : prix moyen de 6 200 euros et minimum de 400 euros
  • Abri de moins d’1m80 : 8500 euros en prix moyen et 2000 en prix le plus bas
  • Abri de plus d’1m80 : 18 500 euros en prix moyen et 700 en prix le plus bas

Construction d’un abri en même temps que votre piscine

Pour ce qui est de l’abri de piscine, comme pour la piscine, il y a certaines règles à respecter.

  • Pour un bassin de moins de 10m2, vous n’avez pas non plus besoin d’autorisation

  • Pour un bassin entre 10m2 et 100m2, vous devez obligatoirement faire une demande auprès de votre mairie. Attention, si vous décidez de faire un abri de plus d’1m80 de hauteur, alors il vous faudra un permis de construire.

  • Pour un bassin de plus de 100m2, il vous faudra également un permis de construire pour l’abri, peu importe la hauteur de ce dernier.

A savoir : Les mêmes réglementations concernant les zones protégées s’appliquent pour les abris 

Construction d’un abri sur une piscine déjà construite 

Dans cette situation, si votre abri de piscine mesure moins d’1m80 de hauteur, alors vous n’aurez rien besoin de faire. 

Cependant, si vous désirez le faire plus haut, il faudra faire une demande auprès de votre mairie. 

A savoir : Les mêmes réglementations concernant les zones protégées s’appliquent pour les abris 

Les sanctions en cas de non respect des règles

Si vous construisez une piscine mais que vous n’effectuez pas les démarches nécessaires, vous pouvez avoir plusieurs sanctions : 

  • Si la mairie découvre la construction de la piscine avant la fin du chantier, elle peut demander que ce dernier soit interrompu et exiger la saisie du matériel disponible sur place.

  • Si la mairie découvre la construction avant la fin de la construction ou lorsqu’elle est terminée, elle peut ordonner la démolition de celle-ci, en saisissant le tribunal judiciaire. A cela vous pourrez ajouter des amendes journalières de 75 euros tant que la démolition n’a pas été réalisée et une amende située entre 1200 et 300 000 euros. Les propriétaires peuvent même s’exposer à une peine de prison de 6 mois maximum. 

  • Si vous ne respectez pas la loi sur la sécurité des piscines et donc que vous n’avez pas au moins un des équipements requis, vous vous exposez à une amende pouvant monter jusqu’à 45 000 euros. Si ce manque d’équipement provient du vendeur, qui ne vous aurait pas fourni une note d’information mentionnant les équipements de sécurité nécessaires, il s’expose lui aussi à la même amende.

  • Si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc, vous pourrez être très vite rattrapé car l’administration fiscale utilise maintenant Google Maps afin de découvrir si des piscines ont été réalisées sans autorisation.