Quels sont les éléments vérifiés par l’assurance loyer impayé ?

En tant que propriétaire d’un bien locatif, il est tout à fait normal de vouloir se protéger contre les loyers impayés. Une solution à cela, est la garantie loyer impayé qui est à la charge du propriétaire et qui permet de se prémunir contre le non-paiement des locataires. Votre locataire doit être qualifié par l’assurance loyer, et l’assureur doit approuver votre demande. Dès que vous recevez un dossier, vous pouvez les transformer auprès de votre assureur pour vérifier les pièces fournies.

Les pièces justificatives pour l'assurance loyer impayé

Quels documents dois-je fournir à la compagnie d’assurance ?

Votre locataire devra fournir un certain nombre de documents avant que la demande d’assurance loyer puisse être terminée. Voici les pièces justificatives les plus courantes, mais les exigences peuvent varier d’une assurance à l’autre :

  • 3 dernières quittances de loyer / taxe foncière / attestation d’hébergement
  • 3 dernières fiches de salaire
  • Contrat de travail ou attestation employeur
  • Dernier avis d’imposition
  • K-Bis, SIREN ou carte professionnelle
  • Attestation comptable (revenus en cours)
  • Dernier bulletin de pension / décompte des caisses de retraite
  • Attestation de scolarité (année en cours)
  • Justificatifs d’allocations
  • Contrat de bail signé
  • Etat des lieux signé
  • Attestation d’assurance habitation

Il peut y avoir des variantions selon les statuts, mais cela peut vous donner une idée des pièces qui sont importantes pour vous ou pour l’agence intermédiaire. Avec cette liste-là, vous pouvez tout à fait savoir « que vérifie l’assurance loyer impayé » dès la réception des dossiers.

N’oubliez pas que l’agence immobilière chargée de la gestion de votre logement se charge de réunir tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier d’assurance loyers impayés.

Quelles vérifications du dossier doivent être effectuées ?

Certains locataires fabriquent leurs documents afin d’obtenir un logement en raison des exigences des propriétaires et des assurances. Les contrôles de dossiers suivants sont souvent effectués par votre agent immobilier ou l’assureur GLI :

  • l’authenticité des documents d’identité, de l’entreprise et du lieu de travail du locataire, et des revenus du locataire : les salaires indiqués dans le contrat de travail doivent correspondre à ceux figurant sur les fiches de paie. Pour cela, les assureurs vont travailler avec des sociétés spécialisées dans le vérification des documents afin de certifier qu’ils sont authentiques.
  • la notification de l’impôt : Sur le site impots.gouv, vous pouvez utiliser les anciennes quittances de loyer du locataire pour vérifier l’exactitude de la notification de l’impôt.

Est-ce que la demande pour l’assurance loyers impayés peut-elle être refusée ?

En fonction de ses propres critères de qualification, l’assureur peut rejeter votre demande d’assurance loyer. L’objectif de cette vérification est d’assumer le moins de risques d’incidents de paiement possible lors de la location de votre logement. Par conséquent, si votre demande est rejetée, cela signifie que la compagnie d’assurance a jugé que le profil de votre locataire était à risque.

La faillite du locataire est citée comme la principale justification. L’assureur peut supposer que votre locataire n’a pas les ressources nécessaires pour couvrir ses dépenses et payer son loyer. En règle générale, les revenus du locataire ne devraient pas représenter plus d’un tiers de son loyer.