Quelles sont les tendances en matière de calcul CEE ?

En cette année 2024, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) poursuit sa mue pour gagner en efficacité et en transparence. Alors que la 5e période bat son plein, les modalités de calcul des CEE connaissent des évolutions notables, pour mieux valoriser les opérations les plus performantes et vertueuses. 

Un barème renforcé pour les opérations ambitieuses de rénovation

Force est de constater que les opérations de rénovation globale et performante non très prisées. Pour preuve, les coups de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » et « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » se voient dotés de nouveaux critères de bonification, plus exigeants, mais aussi plus rémunérateurs.

Concrètement, les bouquets de travaux devront inclure une part significative d’énergies renouvelables (50 % minimum) et atteindre des seuils de performance énergétique élevés pour déclencher une valorisation bonifiée des CEE. Une façon de récompenser l’excellence et d’inciter à des rénovations plus ambitieuses, en phase avec les dernières exigences réglementaires comme la RE2020 ou le décret tertiaire.

Autre tendance forte, la valorisation optimale des opérations d’isolation, notamment pour les ménages modestes. Avec un nouveau barème dédié pour ces publics prioritaires, le coup de pouce « Isolation » entend démocratiser l’accès à des travaux de qualité, tout en luttant efficacement contre la précarité énergétique. Vous pouvez vous rendre sur calculcee.fr pour en savoir plus.

De nouveaux programmes pour stimuler les gisements d’économies d’énergie

Pour doper la collecte de CEE, les pouvoirs publics misent également sur de nouveaux programmes, ciblés sur des secteurs et des technologies à fort potentiel. C’est notamment le cas du programme EVOL’BAT, lancé en 2022 pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics via des contrats de performance énergétique (CPE).

Doté d’une enveloppe de 200 TWhc, ce dispositif novateur entend ainsi stimuler le déploiement des CPE en facilitant leur financement, grâce à une bonification attractive des CEE générés. C’est un levier puissant pour accélérer la transition bas-carbone des actifs publics, en ligne avec les objectifs ambitieux du décret tertiaire.

Dans l’industrie, le programme INVEEST spécifique aux opérations d’efficacité énergétique des sites soumis au système ETS européen est également reconduit pour la 5ᵉ période. Avec à la clé une bonification des CEE pouvant aller jusqu’à 40 % pour les investissements les plus vertueux, de quoi soutenir concrètement la décarbonation de l’industrie française.

La montée en puissance du numérique pour fiabiliser le dispositif 

Autres signaux marquants de ce début de période, la digitalisation des processus et le renforcement des contrôles sont plus que jamais au cœur des préoccupations. Face à la recrudescence des tentatives de fraude, les pouvoirs publics se donnent en effet les moyens de sécuriser le dispositif et d’assurer sa pérennité.

Avec la mise en place de l’application numérique OSCAR, la dématérialisation des demandes de CEE franchit un cap décisif. Déjà expérimenté en 4e période, cet outil vise à simplifier les démarches des demandeurs tout en sécurisant les données collectées. À terme, 100 % des dossiers devront transiter par ce portail unique pour pouvoir être instruits.

Dans le même temps, le contrôle des opérations éligibles aux CEE s’intensifie avec une augmentation significative des moyens humains et financiers alloués à cette mission. L’heure est à la transparence et à la redevabilité, pour asseoir définitivement la crédibilité du dispositif et maintenir le cap des ambitions fixées.    

De nouveaux jalons en vue pour une 6e période toujours plus ambitieuse

Alors que la 5e période tire déjà vers sa fin, les regards se tournent d’ores et déjà vers l’avenir du dispositif CEE. Sans surprise, les objectifs seront à nouveau revus à la hausse, pour coller aux trajectoires définies par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

Avec un rythme annuel qui pourrait passer à 1600 TWhc, contre 800 TWhc actuellement, c’est un changement d’échelle qui s’annonce pour la 6e période CEE (2026-2030). Un défi colossal qui appellera des moyens renforcés et des innovations constantes pour être au rendez-vous de la transition énergétique.

Dans cette perspective, de nouveaux chantiers se profilent pour faire évoluer en profondeur les modalités de fonctionnement des CEE.